Conditions d’utilisation
Bienvenue sur qova.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent EOC, société exploitant la boutique qova et le site qovacare.fr.
EOC exploite cette boutique en ligne et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer une expérience d’achat claire, sécurisée et adaptée aux produits proposés.
La boutique qova utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de mettre à disposition nos services en ligne.
Les présentes conditions générales, ainsi que les politiques qui y sont référencées, constituent les Conditions d’utilisation du site et de la boutique en ligne.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site. En visitant, consultant, utilisant ou achetant sur notre boutique, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que par notre Politique de confidentialité, notre Politique de remboursement et notre Politique d’expédition.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser ce site ni accéder à nos services.
ARTICLE 1 — ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
En utilisant ce site, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays ou lieu de résidence, ou disposer de l’autorisation nécessaire pour utiliser nos services.
Pour consulter la boutique, passer commande ou accéder à certains services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 — NOS PRODUITS
qova propose des sous-vêtements absorbants lavables destinés à accompagner les petites fuites du quotidien.
Ces produits sont conçus comme des protections d’usage courant. Ils ne constituent pas un dispositif médical, ne prétendent pas traiter l’incontinence urinaire et ne remplacent pas un avis médical.
En cas de fuites récentes, importantes, douloureuses, inhabituelles, gênantes au quotidien ou accompagnées de signes comme des brûlures, de la fièvre ou du sang dans les urines, il est recommandé de demander un avis auprès d’un professionnel de santé.
Nous faisons tout notre possible pour présenter les produits avec précision : descriptions, tailles, couleurs, niveaux d’absorption, visuels et informations d’entretien.
Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent légèrement différer de ce qui s’affiche sur votre écran, selon l’appareil utilisé, ses réglages ou les conditions d’affichage.
Les descriptions, visuels, prix, disponibilités et caractéristiques des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, dans la limite de la réglementation applicable.
Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente, de limiter les quantités disponibles ou de refuser une commande dans les conditions prévues par les présentes Conditions.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande sur notre boutique, vous effectuez une demande d’achat portant sur les produits sélectionnés.
La commande est considérée comme acceptée après confirmation écrite de notre part, généralement par e-mail.
Nous devons recevoir et valider votre paiement avant le traitement de votre commande. Vous êtes invité(e) à vérifier attentivement le contenu de votre commande avant validation : produits, tailles, couleurs, niveaux d’absorption, quantités, adresse de livraison et coordonnées.
Une fois la commande confirmée, certaines demandes de modification ou d’annulation peuvent ne plus être possibles, notamment lorsque la préparation ou la confection a déjà été engagée.
En cas de refus, modification ou annulation de commande, nous vous contacterons à l’aide des coordonnées fournies lors de la commande.
Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement et à notre Politique d’expédition.
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.
ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros.
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de la validation de l’achat.
Les éventuels frais de livraison, taxes ou frais additionnels sont indiqués avant la validation finale de la commande, lorsque ces frais s’appliquent.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement, de facturation et de livraison exactes, complètes et à jour.
Vous déclarez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi et vous engagez à régler l’intégralité des montants dus au titre de votre commande.
ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les conditions d’expédition, les délais estimés, les zones desservies et les frais applicables sont précisés dans notre Politique d’expédition.
Les délais de livraison indiqués sont des estimations. Ils peuvent varier selon le transporteur, la destination, la période, la disponibilité des produits ou tout événement indépendant de notre volonté.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les erreurs d’adresse fournies par le client, les interruptions de service, les contrôles ou tout événement échappant raisonnablement à notre contrôle.
Il appartient au client de fournir une adresse de livraison complète et correcte.
ARTICLE 6 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours, échanges éventuels et remboursements sont régis par notre Politique de remboursement.
Pour des raisons d’hygiène, certains produits portés, lavés, utilisés ou dont l’emballage aurait été altéré peuvent ne pas être repris, sauf défaut avéré ou obligation légale contraire.
Avant tout retour, le client doit suivre la procédure indiquée dans notre Politique de remboursement ou contacter notre service client.
ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site, la marque qova, les textes, visuels, images, graphismes, logos, contenus, présentations, éléments de design et éléments éditoriaux présents sur la boutique sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, copier, modifier, diffuser, vendre, exploiter ou utiliser tout ou partie du site ou de ses contenus à des fins commerciales ou non autorisées.
Les noms, marques, logos, designs et contenus de Shopify appartiennent à Shopify ou à ses ayants droit.
Les marques, noms, logos ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 8 — OUTILS ET SERVICES TIERS
La boutique peut intégrer ou permettre l’accès à des outils, applications, services ou fonctionnalités proposés par des tiers.
Ces outils sont fournis selon leurs propres conditions. Nous ne contrôlons pas nécessairement leur fonctionnement, leur disponibilité ou leur contenu.
L’utilisation de ces outils se fait sous votre responsabilité. Nous vous invitons à consulter les conditions et politiques applicables auprès des fournisseurs concernés.
ARTICLE 9 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites web, ressources ou services exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers.
Si vous accédez à un site tiers depuis notre boutique, vous le faites sous votre responsabilité. Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces sites avant toute interaction ou transaction.
ARTICLE 10 — RELATION AVEC SHOPIFY
La boutique qova est propulsée par Shopify, qui fournit l’infrastructure technique permettant l’exploitation de la boutique en ligne.
Toute vente réalisée sur la boutique est conclue directement entre le client et EOC.
Shopify n’est pas responsable des produits vendus, de leur description, de leur préparation, de leur livraison, de leur utilisation ou des échanges entre le client et EOC, sauf dans les limites des services techniques fournis par Shopify.
ARTICLE 11 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles collectées via la boutique sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Certaines données peuvent également être traitées par Shopify dans le cadre de la fourniture de la plateforme technique, conformément à sa propre politique de confidentialité.
En utilisant la boutique, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 12 — AVIS, COMMENTAIRES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous transmettez des avis, commentaires, suggestions, retours d’expérience ou contenus à propos de nos produits ou services, vous nous autorisez à les utiliser, les reproduire, les adapter, les publier ou les afficher dans le cadre de l’exploitation, de l’amélioration ou de la promotion de nos services, sous réserve du respect de la réglementation applicable.
Vous garantissez que vos contributions ne portent pas atteinte aux droits de tiers, ne contiennent pas de propos illicites, diffamatoires, injurieux, trompeurs, obscènes ou contraires aux présentes Conditions.
Nous nous réservons le droit de modérer, refuser, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons contraire aux présentes Conditions, à la loi ou à l’image de la boutique.
ARTICLE 13 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment concernant les descriptions de produits, prix, promotions, disponibilités, frais de livraison ou délais.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler une commande lorsque les informations affichées étaient manifestement erronées.
ARTICLE 14 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins licites.
Il est interdit d’utiliser le site :
- à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;
- pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de EOC, qova, Shopify ou de tiers ;
- pour transmettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
- pour harceler, insulter, diffamer, menacer ou porter préjudice à autrui ;
- pour introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
- pour tenter d’accéder sans autorisation à tout ou partie du site, des serveurs ou des systèmes associés ;
- pour collecter ou suivre les données personnelles d’autres utilisateurs ;
- pour copier, extraire, scraper, reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation ;
- pour contourner les mesures de sécurité, de limitation ou de protection mises en place.
Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou résilier l’accès au site ou à un compte utilisateur en cas de violation des présentes Conditions.
ARTICLE 15 — AGENTS, ROBOTS ET OUTILS AUTOMATISÉS
L’utilisation d’agents automatisés, robots, outils de scraping, crawlers, systèmes d’intelligence artificielle, logiciels autonomes ou semi-autonomes pour accéder au site, interagir avec celui-ci, collecter des données ou reproduire son contenu est interdite sans autorisation écrite préalable.
Tout outil automatisé autorisé doit s’identifier clairement, respecter les règles techniques du site, ne pas contourner les protections mises en place et ne pas perturber le fonctionnement normal des services.
Nous nous réservons le droit de bloquer, limiter ou refuser l’accès à tout outil automatisé qui ne respecterait pas ces conditions.
ARTICLE 16 — RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au site ou à nos services en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, de comportement frauduleux, d’utilisation abusive ou de non-respect de la réglementation applicable.
Les obligations relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à la confidentialité, à l’indemnisation et aux autres dispositions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation, resteront applicables.
ARTICLE 17 — EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir les informations exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas que le site sera disponible de manière ininterrompue, sans erreur, totalement sécurisé ou exempt de toute anomalie technique.
Les produits sont proposés conformément à leur description, sous réserve des variations normales liées aux matières, aux couleurs, aux tailles, aux écrans ou aux conditions d’affichage.
Aucune information présente sur le site ne doit être interprétée comme un avis médical, un diagnostic, un traitement ou une garantie de résultat.
ARTICLE 18 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, EOC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes de données, pertes commerciales, préjudices immatériels ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une interruption de service, d’un retard de livraison indépendant de notre volonté ou d’une utilisation non conforme des produits.
Cette limitation ne s’applique pas aux garanties légales impératives ni aux responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.
ARTICLE 19 — INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser EOC, ses dirigeants, employés, prestataires, partenaires et fournisseurs de services en cas de réclamation, dommage, perte ou frais résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre utilisation abusive du site ou de votre atteinte aux droits d’un tiers.
ARTICLE 20 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée nulle, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, ou réputée dissociée des présentes Conditions.
Les autres dispositions resteront pleinement applicables.
ARTICLE 21 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour EOC de ne pas exercer immédiatement un droit ou une disposition prévue par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques publiées sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et EOC concernant l’utilisation du site et de la boutique.
ARTICLE 22 — CESSION
Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.
EOC peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations dans le cadre de l’exploitation, de la réorganisation ou de la transmission de son activité, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 23 — LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord EOC afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.
ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre utilisation du site ou de votre commande.
Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
ARTICLE 25 — COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
EOC
47, Rue Vivienne
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France
SIRET : 10282725000014
N° TVA : FR34 102827250